Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Atelier ELIO, représenté par Mme Eve Coutard, dont le siège social est situé à :
27, rue de la Forge Royale

75011 PARIS
N° de siret : 40955958000017
ci-après dénommée « Cadre-Nielsen-Design.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «cadre-nielsen-design.com» dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cadre-nielsen-design.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées www.cadre-nielsen-design.com.

www.cadre-nielsen-design.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.cadrestandard.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Cadre-nielsen-design.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas les frais de livraison. La règle générale étant qu'une participation au frais de port est ajoutée pour toute commande inférieure à 650 €; au-delà de cette somme (650€), les frais de port sont gratuits pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique: France, Andorre, Monaco.
 

Commandes

Les articles sont disponibles à notre stock de Paris sous réserve cause rupture de stock - dans ce cas délai de 10 jours pour réapprovisionnement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 

Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L.121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la date de réception de la commande. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de: Atelier ELIO - Cadres Nielsen Design, 27, rue de la Forge Royale 75011 PARIS, par lettre recommandée. 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les modes de paiement proposés sont: chèque, virement ou paiement en ligne par carte de crédit.

Les paiements en ligne seront effectués par le biais du système sécurisé de PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique (France, Andorre, Monaco).

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
ATTENTION :
Lors de la livraison, vous devez impérativement vérifier l'état du colis et de son contenu.
Si il vous semble endommagé, vous devez le REFUSER systématiquement afin que Colissimo rembourse son transport et que nous puissions vous en renvoyer un autre en remplacement.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 8 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

ASSURANCE OPTIONNELLE proposée

Nous proposons une assurance optionnelle pour vous garantir de tout dommage pendant le transport.
- Sans cette assurance que nous vous proposons, et si vous avez accepté le colis, alors qu'un produit est endommagé (verre cassé, par exemple), vous ne pourrez être ni remboursé, ni prétendre à avoir un autre cadre en remplacement.
- Avec cette assurance, vous nous prévenez immédiatement (dans un délai de 2 jours ouvrables à la date de réception du colis), et nous vous échangerons par retour le cadre endommagé en vous en envoyant un nouveau.

Frais de port

Pour des achats d'un montant supérieur à 650 €, les frais de port sont offerts gratuitement.

Retours

Les retours de marchandises ne peuvent s'effectuer qu'après avoir obtenu l'accord écrit de l'Atelier ELIO - Cadres Nielsen Design.

Les demandes de remboursement doivent se faire par envoi recommandé avec accusé de réception àAtelier ELIO - Cadres Nielsen Design, 27, rue de la Forge Royale 75011 PARIS.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cadre-nielsen-design.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Atelier ELIO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Atelier ELIO - Cadre Nielsen Design. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Conservation des données de commandes

Atelier ELIO - Cadre Nielsen Design archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Cadre Nielsen Design seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.